Conditions générales de vente

Article 1 – Objet Les présentes CGV régissent les ventes de produits proposés par CoLoys (Jessica Carine Chazallon, 106 514 722 R.C.S. Lyon) sur le site www.coloys.fr, qu'il s'agisse de produits numériques personnalisés (fichiers PDF) ou de produits physiques (supports créatifs, nuanciers papier, etc.).

Article 2 – Produits CoLoys propose :

• Des fichiers PDF personnalisés créés sur mesure selon les informations fournies par le client (prénom, marque, pack, etc.)
• Des produits physiques liés aux loisirs créatifs, expédiés par voie postale

Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. CoLoys se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 4 – Commande La commande est validée après paiement complet. Le client s'engage à fournir des informations exactes lors de la personnalisation.

Article 5 – Livraison

• Produits numériques : le fichier PDF personnalisé est envoyé par e-mail à l'adresse fournie par le client lors de la commande, dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés) après validation et paiement de la commande.
• Produits physiques : expédiés dans un délai indiqué sur la fiche produit. CoLoys ne peut être tenu responsable des délais postaux.

Article 6 – Droit de rétractation

• Produits numériques personnalisés : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du client et sa renonciation expresse. En passant commande, le client reconnaît renoncer à ce droit dès le début de la création.
• Produits physiques : le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation.

Article 7 – Remboursement

• Produits numériques : aucun remboursement une fois la création commencée, sauf erreur imputable à CoLoys.
• Produits physiques : remboursement possible dans le cadre du droit de rétractation, frais de retour à la charge du client.

Article 8 – Propriété intellectuelle Les fichiers PDF sont destinés à un usage personnel uniquement. Toute reproduction ou revente est interdite.

Article 9 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de Lyon seront compétents